Article 1 – Organisation
La société BIMIER Solutions au capital de 8 384,70 €, inscrite au RCS d’ANGERS sous le n° 394 834 303 dont le siège social est 75 Avenue Jean Joxé, 49100 Angers, ci-après « l’organisateur » ou la « société organisatrice », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours – L’émoji caché ». Le jeu-concours fait appel à la sagacité des joueurs sur le site www.bimiersolutions.com.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du jeu-concours complètent ce règlement.
Le jeu-concours est soumis à la règlementation française applicable aux jeux et loterie.
Article 2 – Condition de participation
Ce jeu-concours est ouvert exclusivement aux professionnels âgés d’au moins 18 ans, résidant en France et ayant accès à Internet. Les employés de Bimier Solutions ainsi que leurs familles proches ne sont pas éligibles pour participer.
Article 3 – Durée
Date de début du jeu-concours : 23/10/2023 à 10 :00 heures
Date de fin du jeu-concours : 28/10/2023 à 19 :00 heures
Date de tirage au sort : 30/10/2023
Date de désignation des gagnants : 31/10/2023
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.bimiersolutions.com, de cliquer sur l’emoji caché sur une des pages du site internet, de remplir le formulaire sur la page dédiée et de sélectionner le lot souhaité.
Lorsque le participant rempli le formulaire, il doit informer : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Adresse, Code Postal, adresse de courrier électronique et N° de téléphone.
IMPORTANT : La participation au jeu-concours se fait exclusivement par internet sur le site www.bimiersolutions.com. Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique, même adresse IP – pendant toute la période du jeu-concours.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les éléments suivants : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise, Adresse, Code Postal, adresse de courrier électronique et N° de téléphone et Adresse IP.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s’avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings relatifs aux inscriptions des internautes feront foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se réserve tout droit de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire de participation. Un même participant ne pourra gagner qu’une seule fois. Le tirage au sort sera effectué par la société BIMIER Solutions elle-même via une plateforme sécurisée de tirage au sort.
Le tirage au sort s’effectuera à la date visée ci-avant en présence de Monsieur Lebon-Barré Arnaud, Dirigeant et Madame Richard Julie, Directrice Générale de la Société BIMIER Solutions.
Article 6 – Les prix
Les lots sont offerts par BIMIER Solutions.
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués par choix aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 1er lot : 2 places pour un match des Ducs d’Angers en VIP d’une valeur d’environ 215€ euros TTC
- 2ème lot : Bon d’achat Bimier Solutions d’une valeur exacte de 500€ TTC
- 3ème lot : Cafetière Delonghi d’une valeur d’environ 500€ TTC
Article 7 – Remise des lots
Les gagnants seront uniquement prévenus par courrier électronique à l’adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription et/ou par voie postale selon le type de gain.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot, et notamment en demandant une copie d’une pièce d’identité. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois maximums suivant la clôture du jeu-concours, à l’adresse du domicile déclarée par le participant lors de son inscription.
La société BIMIER Solutions ne saurait être tenue pour responsable si l’adresse du domicile saisie par le participant lors de son inscription sur le site www.bimiersolutions.com en vue de sa participation au jeu-concours, s’avérait fausse ou erronée.
Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation dans le délai d’1 mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation, lesdits lots resteront la propriété exclusive de la société BIMIER Solutions. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement ou par l’intermédiaire de l’organisateur, dans les 7 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de force majeure telle que définie par le Code civil, la société BIMIER Solutions se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du jeu-concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site de l’organisateur, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 9 – Utilisation de l’identité des participants / Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la société organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la société organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu-concours, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu-concours. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union européenne.
Vos données personnelles seront supprimées au plus tard un an après la fin du concours ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté lors de votre inscription au jeu l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces délais pourront être supérieurs uniquement en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer votre requête à contact@bimiersolutions. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Article 10 – Cookies
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu-concours, un cookie pourra être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du jeu-concours.
Article 11 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
– si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ;
– si un participant oubliait de saisir ses coordonnées, ou s’il indiquait de mauvaises coordonnées ;
– si une défaillance technique empêchait un participant d’accéder au jeu-concours.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Des ajouts, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 – Réclamation
Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant l’entier déroulement du jeu-concours au-delà d’un délai d’un an, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@bimiersolutions.com.
Article 13 – Droit applicable / Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
L’organisateur et le participant s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de droit commun.
Article 14 – Conditions d’exclusion / Acceptation du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du jeu-concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.
Ce règlement est librement accessible sur le site www.bimiersolutions.com où il peut être consulté et imprimé à tout moment.